|
|
|
| menu principal | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
ÉvÉnements À venir |
|---|
Val-d'Or - ... Malartic - ... Rivière-Héva - ... Senneterre - ... Senneterre-paroisse - ... Belcourt - ... |
__________
EMPLOIS À LA MRC |
|---|
Emplois à la MRC - Cliquez ici
|
|
|
| Conseil des maires |  |
 |
|
Rôle du préfet Le préfet est le chef du conseil de la MRC et préside les séances du conseil. Préfet suppléant Le conseil nomme parmi ses membres un préfet suppléant, lequel, en l'absence du préfet, remplit les fonctions de préfet, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés. Le préfet suppléant est choisi parmi les maires. Composition du conseil Le conseil de la MRC se compose du maire de chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC.
Fréquence des séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil ont lieu le 3e mercredi de chaque mois, sauf, en juillet (aucune réunion), en novembre (le 4e mercredi) et en décembre (le 2e mercredi). Celles-ci sont précédées d’un caucus qui débute à 9 h. L’ouverture de la séance se fait à 10 h. Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2010
Quorum Le tiers des membres représentant au moins la moitié des voix constitue le quorum du conseil de la MRC. Ainsi, le quorum nécessaire pour la tenue des séances du conseil de la MRC de La Vallée-de-l’Or est le suivant: Présence de 2 municipalités représentant un total de 6 voix.
Décisions du conseil Pour qu'une décision positive soit prise par le conseil, les voix exprimées doivent être majoritairement positives et le total des populations attribuées aux représentants qui ont exprimé des voix positives doit équivaloir à plus de la moitié du total des populations attribuées aux représentants qui ont voté. Ainsi, il s’agit d’un vote basé sur la double majorité, c’est-à-dire: la première majorité, sur le nombre de voix, et la deuxième majorité, sur 50 % de la population de la MRC.
Voix Sauf pour le représentant de la ville de Val-d’Or, le représentant d'une municipalité dispose, au conseil de la MRC, du nombre de voix déterminé dans le décret de constitution de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or. Ainsi, le représentant d’une municipalité dispose d’une (1) voix pour une première tranche de 3 000 habitants ou moins de sa municipalité et d’une (1) voix additionnelle pour chaque tranche supplémentaire de 3 000 habitants ou moins. Le nombre de voix par municipalité est le suivant : Belcourt (population: 264) = 1 voix (Réf.: GOQ) Le représentant de la ville de Val-d’Or dont la population équivaut à au moins la moitié de celle de la MRC, dispose du nombre de voix que l'on obtient en multipliant, par 76,76 % (pourcentage que représente la population de la ville (32 041) par rapport à celle de la MRC (41 743, incluant les TNO), le nombre de voix exprimées (7 voix) par les autres représentants des autres municipalités. Ainsi, le nombre de voix dont dispose Val-d’Or est de 5 voix (les 7 voix des autres représentants X 76,76 % = 5,37 voix), lorsque tous les autres représentants sont présents à une assemblée de la MRC. Dans le cas où le nombre de voix obtenu (5,37) comporte une partie décimale, celle-ci est supprimée et, lorsque la première décimale aurait été un chiffre supérieur à 5, sa partie entière est majorée de 1. Le nombre de voix de Val-d’Or varie en fonction de la présence des autres représentants des municipalités. Ainsi : Val-d’Or dispose de 5 voix sur 12 voix, lorsque que tous les
autres représentants sont présents, c’est-à-dire un total de 7
voix; Contribution aux dépenses Toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC contribue au paiement des dépenses de celle-ci. Répartition Les dépenses de la MRC sont réparties, entre les municipalités qui doivent contribuer à leur paiement, selon tout critère qu'elle détermine par règlement et qui peut varier selon la nature des dépenses. À défaut d'un tel règlement, les dépenses sont réparties, entre ces municipalités, en fonction de leur richesse foncière uniformisée respective. Constitution des quotes-parts La MRC peut, par un règlement de son conseil, prévoir les modalités de l'établissement des quotes-parts de ses dépenses et de leur paiement par les municipalités. Budget de la MRC Au cours de sa séance de novembre, le conseil de la MRC doit adopter le budget de celle-ci pour l'exercice financier suivant. Séance ordinaire Dans une séance ordinaire du conseil de la MRC, on ne peut prendre une décision qu'à l'égard des sujets et des affaires mentionnés dans l'ordre du jour, sauf si tous les membres du conseil qui ont le droit de voter sur le sujet ou l'affaire que l'on veut ajouter sont présents. Séance extraordinaire Une séance extraordinaire de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le préfet, le secrétaire-trésorier ou par deux membres du conseil, en donnant par écrit un avis spécial de telle séance à tous les membres du conseil autres que ceux qui la convoquent. Dans une séance extraordinaire, on ne peut traiter que les sujets et les affaires mentionnés dans l'avis de convocation, sauf du consentement unanime des membres du conseil, s'ils sont tous présents. Le conseil, avant de procéder aux affaires à cette séance extraordinaire, doit constater et mentionner dans le procès-verbal de la séance, que l'avis de convocation a été signifié tel que requis par le présent code, aux membres du conseil qui ne sont pas présents à l'ouverture de la séance. S'il appert que l'avis de convocation n'a pas été signifié à tous les membres absents, la séance doit être close à l'instant, sous peine de nullité de toute procédure y adoptée. L'avis de convocation des séances extraordinaires du conseil doit être donné aux membres du conseil au moins 10 jours avant le jour fixé pour la séance. Cet avis doit être signifié. Obligation de voter Tout membre présent à une séance du conseil est tenu de voter sous peine d'une amende de 10 $, à moins qu'il n'en soit exempt ou empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Tout vote doit se donner de vive voix, et, sur réquisition, les votes sont inscrits au livre des délibérations du conseil. Territoire non organisé Toute partie du territoire du Québec qui n'est pas celui d'une municipalité locale est un territoire non organisé. Municipalité locale La MRC dont le territoire comprend un territoire non organisé est présumée être, à moins que le contexte ne s'y oppose, une municipalité locale régie par le Code municipal du Québec à l'égard de ce territoire. Adoption des règlements La MRC peut adopter des règlements, résolutions ou autres actes différents à l'égard des territoires non organisés. Elle peut également adopter des règlements, résolutions ou autres actes à l'égard d'une partie du territoire non organisé sans en adopter à l'égard d'une autre. Personne morale La MRC est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. Nom Le nom de la MRC comprend les mots «Municipalité régionale de comté» et un toponyme «de La Vallée-de-l’Or» Population de la MRC La population de la MRC est le total de celles des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC, y compris celle des territoires non organisés à l'égard duquel cette dernière est assimilée à une municipalité locale. Compétence La MRC a, sous réserve de toute disposition législative contraire, compétence sur son territoire. Substitut du maire En cas d'absence, d'empêchement ou de refus d'agir du maire, ou de vacance de son poste, il est remplacé au conseil de la MRC par un substitut que le conseil de la municipalité locale désigne parmi ses membres. Élection du préfet Le préfet est élu, par les membres du conseil, parmi ceux qui sont des maires, à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres, c'est-à-dire avec un nombre de 8 voix. Scrutin secret Cette élection est faite au scrutin secret lors d'une assemblée du conseil. Exercice du droit de vote Chaque membre remplit autant de bulletins de vote qu'il a de voix, c’est-à-dire: Belcourt = 1 bulletin Total : 12 bulletins Remplaçant du maire Le conseil de la municipalité locale dont le maire est élu préfet peut désigner parmi ses membres une personne pour remplacer le maire à titre de représentant de la municipalité. Mandat du préfet Le mandat du préfet, en tant que tel, dure deux ans. Toutefois, il prend fin lorsque le préfet démissionne de ce poste, est destitué ou cesse d'être maire. Démission La démission du préfet prend effet à la date de la réception par le secrétaire-trésorier de la MRC d'un écrit en ce sens signé par le démissionnaire ou à toute date ultérieure qui y est indiquée. Destitution Le conseil de la MRC peut, à la majorité absolue des voix de ses membres, destituer le préfet. Il peut alors, au cours de la même séance, élire un nouveau préfet. Fonctions continuées Lorsque le mandat du titulaire du poste de préfet expire, ou prend fin en raison de l'expiration de son mandat comme maire d'une municipalité locale, cette personne peut continuer d'exercer les fonctions de préfet jusqu'à sa réélection ou l'élection de son successeur à ce poste. Vacance Lorsque le poste de préfet devient vacant, le conseil de la MRC doit élire un nouveau préfet, à la séance ordinaire suivante ou à une séance extraordinaire convoquée à cet effet.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
