Le 28 juin 1994, le gouvernement du Québec concluait, avec
le Conseil régional de développement de
l'Abitibi-Témiscamingue, l'Entente spécifique sur la mise en
valeur des lots intramunicipaux en Abitibi-Témiscamingue.
Cette entente prévoyait le transfert aux municipalités locales
de la MRC de plus de 681 lots, ou parties de lots, du domaine
public (8 825 ha), les lots épars.
Ce transfert de propriété des lots épars favorise le
développement régional et local par la réalisation de projets
publics ou privés.
Un lot épars est un lot, ou une partie de lot
public, situé en territoire municipalisé isolé dans le domaine
privé ou formant un petit groupe de lots contigus totalisant
au plus 400 hectares. Un terrain public résiduel, situé dans
une zone urbaine, peut également constituer un lot épars
(terrain vague, parc public, terrain supportant un équipement
public, etc.). Il existe une catégorie particulière de lots
épars: les lots épars inclus dans la réserve agricole et
agroforestière. Ce type de lots est réservé exclusivement à
des activités liées à l'agriculture et à l'agroforesterie.
Pour plus de renseignements, vous pouvez
communiquer avec votre municipalité.
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