Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 1026 du Code municipal du Québec.
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné, par le soussigné, Christian Riopel, greffier-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales et/ou scolaires n’ont pas été payées en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique.
Ladite vente à l’enchère publique aura lieu à l’édifice de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or au 42, place Hammondà Val-d’Or, lieu ordinaire des sessions de ce conseil, le second jeudi du mois de juin 2024, soit le treizième (13e) jour de juin 2024, à 10 h.
Seront exclus de la vente à l’enchère, les immeubles pour lesquels les taxes municipales et/ou scolaires en souffrance, incluant les intérêts et les frais, auront été acquittés avant le temps fixé pour la vente. Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, s’il y a lieu.
Tous ces lots font partie de la circonscription foncière d’Abitibi.
L’adjudicataire de chacun des immeubles devra immédiatement acquitter le prix d’adjudication en argent comptant, Interac, carte de crédit, traite bancaire ou par chèque visé, à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente sans délai.
Propriétaire : FORTIER, Gaétan
Désignation du bien :
Le lot cinq millions six cent treize mille huit cent quatre-
vingt seize (5 613 896), au cadastre du Québec,
circonscription foncière d’Abitibi.
Adresse : Sans numéro civique, route 386, à Belcourt,
province de Québec, J0Y 2M0.
Montant des taxes : 213,45 $
Taxes municipales : 213,45 $
Taxes scolaires : —
Propriétaire : ROY, Daniel
Désignation du bien :
Un immeuble connu et désigné comme étant un camp de chasse
et toutes les constructions, circonstances et dépendances s’y rattachant, borné sur les côtés par des parties non divisés du Canton de Surimau, lequel est dans le territoire non cadastré de la Municipalité de Rivière-Héva, circonscription foncière d’Abitibi, le tout étant situé sur un terrain étant la propriété du domaine public, soit notamment du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, ledit terrain étant fiché sous le numéro 800 450 00 000 et plus particulièrement décrit comme suit : « Un terrain d’une superficie approximative de 100 mètres carrés : Canton Surimau, partie non divisée (Feuillet 32D-01-200‑0201, NAD 83, coord MTM nord 5 333 311, est 397 726)
Un emplacement mesurant 10 mètres de largeur par 10 mètres de profondeur »
Pour lequel aucune fiche immobilière n’est créée, celle-ci devant être créée lors de l’acte de vente finale.
Adresse : sans numéro civique, Canton Surimau, partie non divisée,
à Rivière-Héva, province de Québec, J0Y 2H0.
Longitude : -78° 15’ 13’’, latitude : 48° 7’ 52’’
Montant des taxes : 481,60 $
Taxes municipales : 481,60 $
Taxes scolaires : —
Propriétaire : KUENTZEL, Herbert E.
Désignation du bien :
Le lot cinq millions six cent quatorze mille trois cent quarante deux
(5 614 342), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.
Adresse : Sans numéro civique, Rang 7, à Senneterre,
province de Québec, J0Y 2M0.
Montant des taxes : 227,77 $
Taxes municipales : 227,77 $
Taxes scolaires : —
Propriétaire : LEGAULT, Jean-Guy
Désignation du bien :
Le lot cinq millions six cent treize mille huit cent quarante-neuf (5 613 849), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.
Adresse : sans numéro civique, route de Courville, à Belcourt, province de Québec, J0Y 2M0.
Montant des taxes : 240,74 $
Taxes municipales : 240,74 $
Taxes scolaires : —
Propriétaire : TREMBLAY, Karine
Désignation du bien :
Le lot cinq millions trois cent soixante-douze mille trois cent vingt (5 372 320), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.
Adresse : 167, route 113 Sud, Senneterre, province de Québec, J0Y 2M0
Montant des taxes : 3 951,66 $
Taxes municipales : 3 677,50 $
Taxes scolaires : 274,16 $
En foi de quoi, j’ai signé, à Val-d’Or
Christian Riopel,
Greffier-trésorier
42, place Hammond
Val-d’Or (Québec) J9P 3A9